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Vos loyers sont sécurisés grâce à notre offre en mandat de gestion (avantages fiscaux, primes…) ou grâce à la sous-location (+ avantages fiscaux et prime à la mise en location)
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FAQ
La réponse à vos PRINCIPALES QUESTIONS
Quels sont les avantages de passer par une association d'intermédiation locative pour bénéficier du dispositif Loc'Avantages ?
Dans le cadre du dispositif loc’avantages, l’avantage de passer par une association d’intermédiation locative est de bénéficier d’une réduction d’impôts qui est majorée et de percevoir une prime allant jusqu’à 3000€ lorsque le loyer consenti est de niveau loc2 ou loc3.
En plus des avantages fiscaux, les associations proposent des garanties solides pour sécuriser les revenus locatifs du propriétaire : garantie des loyers impayés, garantie contre les dégradations immobilières et prise en charge de la vacance locative dans certains cas.
Qu'est-ce que l'INTERMEDIATION LOCATIVE ?
L'intermédiation locative (IML) permet de loger en toute confiance des ménages en difficulté dans le parc privé. C'est l'intervention d'un tiers social entre le locataire et le bailleur qui permet de sécuriser les loyers et de simplifier les relations locatives. Le propriétaire pourra bénéficier, dans le cadre de ce dispositif et sous réserve d'éligibilité, de réductions d’impôt.
Qu'est-ce que la location solidaire ?
La location solidaire permet à des personnes qui n’ont pas forcement leur chance de se loger dans le parc privé traditionnel, de pouvoir s’y loger plus facilement. Ce sont des dispositifs offrant des avantages fiscaux et financiers aux propriétaires bailleurs en contrepartie d'un loyer plus bas.
Qu'est-ce que la garantie des loyers impayés ?
Pour sécuriser le propriétaire, les opérateurs proposent des garanties loyers impayés. En mandat de gestion, l’association propose la caution VISALE avec des garanties étendues acceptant tous public. En sous location, cette garantie est acquise par le paiement du loyer par l’association.
Qu'est-ce que la prime d’intermédiation locative ANAH ?
Lorsque vous conventionnez votre logement avec un niveau de loyer Loc2 et Loc3 et que vous passez par une association agréée IML, vous pouvez bénéficier d’une prime à la signature :
1000 € si le logement fait plus de 40m²
2000€ si le logement fait moins de 40m²
Cette prime est également abondée de 1000€ lorsque le bien est confié en mandat de gestion.
Qu'est-ce que le mandat de gestion ? La sous-location ?
La sous location :
Le logement est loué à une association agréée par l’Etat. C’est donc l’association qui est locataire en titre et qui acquitte le paiement des loyers et charges locatives, qui assure l’entretien courant et la remise en état du logement (hors usure normale). Elle met le logement à disposition d’un ménage dont elle assure l’accompagnement social. Le propriétaire est donc assuré de recevoir le loyer chaque mois et de ne pas avoir de vacance locative. Le but à terme est de faire un glissement de bail, et que le sous locataire devienne locataire en titre à la fin de l’accompagnement.
Le mandat de gestion :
Le logement est loué dans le cadre d’un bail classique, à un loyer négocié accessible aux personnes modestes. Un mandat de gestion est signé avec une agence immobilière sociale qui en assure la gestion locative adaptée en contrepartie d’honoraires de gestion et de location qui sont déductibles des impôts. L’agence immobilière sociale est soumise aux mêmes obligations qu’une agence immobilière classique : recherche du locataire, rédaction des baux, réalisation des états des lieux, encaissement des loyers et charges. Le propriétaire a la possibilité de souscrire à des garanties contre les impayés et les dégradations immobilières.
